Politique Générale

1Acceptation des Conditions

En accédant à TCF CAD ou en utilisant nos services de préparation au TCF Canada, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions décrits dans le présent document.

Si vous n'acceptez pas ces modalités, nous vous invitons à ne pas utiliser notre plateforme. L'utilisation continue de nos services après toute modification de cette politique constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2Accès aux Cours et Contenu

2.1 Inscription et Comptes

Pour bénéficier de nos programmes de préparation TCF Canada, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.2 Licence d'Utilisation

Une fois inscrit et votre paiement validé, vous recevez une licence non transférable pour accéder au contenu pédagogique selon la formule choisie :

• Accès aux exercices de compréhension écrite et orale
• Matériel de préparation pour l'expression écrite et orale
• Tests blancs et simulations d'examen TCF Canada
• Ressources complémentaires et outils d'entraînement

2.3 Durée d'Accès

La durée d'accès dépend de la formule souscrite :

• Pack Bronze — 7 jours d'accès à compter de l'activation
• Pack Argent — 1 mois d'accès à compter de l'activation
• Pack Or — 2 mois d'accès à compter de l'activation

L'accès est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué.

2.4 Fonctionnement du simulateur

Le simulateur fonctionne sur la base d'un nombre d'essais quotidien, et non sur une durée d'utilisation continue. Chaque jour, l'Utilisateur dispose de 6 essais par jour.

Une fois ces 6 essais quotidiens atteints, l'accès au simulateur est automatiquement suspendu jusqu'au lendemain, où le quota est réinitialisé, et ce tant que la durée d'abonnement reste valide.

2.5 Gestion des comptes expirés

À l'expiration de la période d'abonnement, l'accès aux services est suspendu et le compte pourra être supprimé. L'Utilisateur conserve la possibilité de créer un nouveau compte en cas de nouvelle souscription.

3Paiement et Facturation

3.1 Modalités de Paiement

Nous acceptons plusieurs méthodes de paiement sécurisées pour faciliter votre inscription :

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard)
• Virements bancaires
• PayPal et autres systèmes de paiement en ligne

3.2 Sécurité des Transactions

Toutes les transactions financières sont chiffrées et sécurisées via des protocoles SSL. Nous ne conservons jamais vos informations bancaires complètes sur nos serveurs.

3.3 Facturation

Un reçu électronique vous sera automatiquement envoyé par courriel après chaque transaction réussie. Ce document peut servir de justificatif de paiement.

4Politique d'annulation et de remboursement

4.1 Délai applicable

Toute demande de remboursement doit impérativement être formulée dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l'heure d'achat.

Passé ce délai de 24 heures, aucun remboursement ne sera accordé, quel que soit le pack souscrit.

4.2 Exception spécifique — Pack Bronze

Pour le Pack Bronze (formule la plus courte, 5 jours d'accès), la demande de remboursement doit être effectuée dans un délai strict de douze (12) heures suivant l'achat.

4.3 Procédure de demande

Toute demande doit être adressée par courriel à support@tcfcad.com, en précisant votre numéro de commande et l'adresse email utilisée lors de l'achat.

4.4 Traitement des remboursements

Lorsque la demande respecte les délais applicables, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

4.5 Exclusions au remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

• de dépassement du délai applicable ;
• de partage de compte ou d'utilisation abusive ;
• d'activation ou d'utilisation avancée du Produit ;
• de tentative de reproduction ou d'extraction du contenu.

5Confidentialité et Protection des Données

5.1 Collecte d'Informations

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la fourniture de nos services :

• Informations d'identification (nom, prénom, adresse courriel)
• Données de progression pédagogique (scores, exercices complétés)
• Informations techniques (adresse IP, type de navigateur)

5.2 Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer votre compte et vos accès
• Personnaliser votre parcours d'apprentissage
• Vous envoyer des communications liées à votre formation
• Améliorer nos services et contenus pédagogiques

6Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur TCF CAD sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle :

• Le contenu pédagogique (textes, exercices, audios, vidéos)
• La conception et l'interface de la plateforme
• Les logos, marques et identité visuelle
• Les algorithmes et systèmes d'évaluation

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable constitue une violation de nos droits et peut entraîner des poursuites judiciaires.

7Limitation de Responsabilité

TCF CAD est une plateforme de préparation indépendante qui n'est pas affiliée au Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ou à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Bien que nos contenus soient conçus pour optimiser votre préparation, nous ne pouvons garantir votre réussite au TCF Canada officiel. Vos résultats dépendent de nombreux facteurs personnels incluant votre assiduité, niveau initial et efforts fournis.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du Service résultant de causes techniques indépendantes de sa volonté ;
• d'une mauvaise utilisation des services par l'Utilisateur ;
• de problèmes liés à la connexion internet ou au matériel de l'Utilisateur.

8Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique générale à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les exigences légales.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via un avis visible sur la plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

9Contact et Support

Pour toute question concernant cette politique générale, nos services ou votre compte, notre équipe est à votre disposition :

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.